CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») BOSE SOUNDTOUCH

Date d’entrée en vigueur : 26 janvier 2017

ATTENTION : À LIRE AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL.

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») est un document contractuel entre vous, en tant que personne morale ou physique, et Bose Corporation (désigné ci-après par « Bose » ou « nous »). Il régit l’utilisation des logiciels permettant de faire fonctionner votre produit Bose® SoundTouch® (le « Logiciel »). Le Logiciel se compose du logiciel interne du produit SoundTouch®, du logiciel d’application SoundTouch® et du logiciel de l’interface utilisateur SoundTouch® développés par Bose. Le Logiciel contient également des composants logiciels provenant de tiers (collectivement dénommés les « Logiciels tiers »). Les termes du présent CLUF s’appliquent également aux logiciels tiers, sauf si ces derniers sont assujettis à des droits d’octroi de licences différents, comme indiqué ci-après.  Le terme « Logiciel » s’applique également à tous les outils de diagnostic, les supports et les documents imprimés, à la documentation en ligne ou sous toute autre forme électronique, ainsi qu’aux services d’assistance technique par téléphone ou sur place, respectivement distribués ou fournis en relation avec votre produit Bose® SoundTouch®.  

Il est possible qu’un avenant ou un addendum au présent CLUF accompagne le Logiciel. Les termes du présent CLUF et tout avenant ou addendum à celui-ci s’appliquent également aux mises à jour ultérieures du Logiciel, entre autres aux mises à jour du microprogramme (« firmware »), corrections de bugs, patches, mises à jour, améliorations et nouvelles versions du Logiciel, (appelés collectivement les « Mises à jour ») et à tous services supplémentaires que Bose est susceptible de fournir en relation avec le Logiciel, sauf si d’autres conditions de licence ou de service accompagnent ces produits.  Dans ce cas, ces autres conditions de licence ou de service s’appliqueront.

Bose peut modifier ce CLUF à l’occasion de la distribution de nouvelles versions du Logiciel (par exemple des mises à niveau de logiciel ou de firmware). Si de telles modifications sont apportées, Bose mettra à votre disposition une nouvelle version du CLUF. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous ne serez pas autorisé(e) à utiliser la ou les nouvelles versions correspondantes du Logiciel.

DÈS LORS QUE VOUS UTILISEZ CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ(E) PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS AUTORISEZ LA COLLECTE, LA TRANSMISSION, LE STOCKAGE ET L’UTILISATION DE CERTAINES INFORMATIONS CONCERNANT LES RÉSEAUX ET LES PRODUITS BOSE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DONNÉES D’UTILISATION DE L’APPAREIL ET LES DONNÉES DE DIAGNOSTIC, VIA INTERNET VERS DES SERVEURS DÉTENUS OU EXPLOITÉS PAR BOSE OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS AFFILIÉS. CES ACTIVITÉS PEUVENT, DANS CERTAINS CAS, ENTRAÎNER LE TÉLÉCHARGEMENT ET L’INSTALLATION AUTOMATIQUES, QUE VOUS EN SOYEZ OU NON INFORMÉ, DE MISES À JOUR DES LOGICIELS OU FIRMWARES DES PRODUITS BOSE SUR VOTRE APPAREIL BOSE SOUNDTOUCH® OU SUR VOTRE ORDINATEUR, SMARTPHONE, TABLETTE OU AUTRE APPAREIL MOBILE.

1. CONCESSION DE LICENCE. Bose vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez toutes les modalités et conditions du présent CLUF :

1.1 UTILISATION. Par la présente, Bose vous octroie une licence non exclusive et limitée pour utiliser le Logiciel sur le produit SoundTouch® et sur votre ordinateur ou vos appareils mobiles à des fins exclusivement personnelles et non commerciales. Sauf disposition expresse contraire dans le cas de certains composants logiciels tiers, vous êtes autorisé(e) à utiliser le Logiciel uniquement pour faire fonctionner le produit SoundTouch® que vous avez acheté ou reçu de manière légale en tant que bénéficiaire. Sauf disposition expresse contraire pouvant s’appliquer à certains composants logiciels tiers, si vous souhaitez utiliser le Logiciel à des fins commerciales, vous devez recevoir une autorisation écrite de la part de Bose. Ce contrat de licence est soumis aux conditions et restrictions énoncées dans le présent CLUF, sous réserve que vous vous y conformiez. 

1.2 APPLICATIONS iOS. Si le Logiciel correspond à une application iOS ou en contient une, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à celle-ci : Bose vous accorde le droit limité non transférable d’utiliser l’application iOS à des fins exclusivement personnelles et non commerciales sur tout appareil basé sur iOS (notamment tout iPhone, iPad, iPod) que vous possédez ou êtes en mesure d’utiliser, sous réserve de respecter les modalités et conditions supplémentaires décrites par Apple Inc. (« Apple ») à l’adresse http://www.apple.com/legal/itunes/us/terms.html (appelées ici collectivement les « conditions d’Apple »). Les termes iPhone, iPad, iPod et iPod touch sont des marques déposées d’Apple. 1 Bose et vous-même reconnaissez que le présent CLUF est un accord entre vous et Bose (et non entre vous et Apple) et que, entre Bose et Apple, Bose (et non Apple) est l’unique responsable du Logiciel et de son contenu. Vous et nous reconnaissons qu’Apple n’a aucune obligation d’assurer un quelconque service de maintenance ou d’assistance pour le Logiciel. Vous pouvez annuler votre licence d’utilisation de l’application iOS (avec remboursement intégral du prix d’achat, le cas échéant) à tout moment et pour quelque raison que ce soit, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du téléchargement initial. Pour ce faire, vous devrez en aviser Apple, conformément aux modalités et conditions énoncées à l’adresse : http://www.apple.com/legal/itunes/fr/terms.html.

1.3	SERVICES DE DIAGNOSTIC. Si le Logiciel inclut un code prenant en charge des services de diagnostic et/ou de débogage, tels que ceux fournis par Crashlytics, Inc. ou d’autres fournisseurs de services de diagnostic tiers (« Fournisseur de services de diagnostic »), les dispositions suivantes s’appliquent. Vous reconnaissez et acceptez que le présent CLUF est un accord entre vous et Bose, et non entre vous et le Fournisseur de services de diagnostic ou ses filiales de par le monde, et que Bose, et non le Fournisseur de services de diagnostic, est l’unique responsable du Logiciel, y compris en ce qui concerne : (i) toute la maintenance et l’assistance connexes, (ii) toute garantie explicite, implicite ou réglementaire associée au Logiciel, et (iii) tout litige ou toute réclamation lié à l’accès au Logiciel ou à son utilisation. Quel que soit votre pays de résidence, vous autorisez Bose à utiliser vos informations et, par conséquent, à les transférer et à les stocker aux États-Unis et dans les autres pays où Bose ou le Fournisseur de services de diagnostic est présent. Les lois en matière de confidentialité et de protection des données dans certains de ces pays peuvent différer de celles appliquées dans votre pays de résidence.

1.4	RESTRICTIONS.  Sauf disposition expresse contraire dans le cas de certains composants logiciels tiers, vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, céder, créer des œuvres dérivées, transférer ou distribuer sous toute autre forme le Logiciel à un tiers. Sauf disposition expresse contraire dans le cas de certains composants logiciels tiers, et sauf si une loi applicable vous en donne expressément le droit, vous n’êtes pas autorisé(e) à modifier, traduire, désassembler, désosser ou décompiler le Logiciel ou l’un de ses sous-composants sans en avoir reçu l’autorisation expresse par écrit de Bose, et il ne vous est accordé aucun droit d’autoriser quiconque à modifier, reconstituer, désassembler, traduire ou copier le Logiciel. Nonobstant toute disposition contraire ci-dessus, vous êtes autorisé(e) à transférer le Logiciel à un tiers dans le cadre de la vente ou de la cession légale du produit SoundTouch® comprenant le Logiciel, mais uniquement sous réserve que ledit tiers accepte de se conformer aux modalités et conditions du présent CLUF. 

1.5	RÉSERVATION DE DROITS. Sauf disposition expresse contraire dans le cas de certains composants logiciels tiers, aucune autre licence et aucun autre droit ne sont réputés vous être accordés implicitement, par préclusion ou de toute autre manière. Entre vous et Bose, sauf disposition expresse contraire dans le cas de certains composants logiciels tiers, Bose conserve tous les droits applicables sur les brevets, copyrights, marques commerciales et secrets de fabrication relatifs au Logiciel, et tous les droits non expressément concédés par Bose dans le présent document sont expressément réservés par Bose ou ses concédants de licence, et aucun autre droit ne vous est accordé implicitement, par préclusion ou de toute autre manière.
	
2.	CONNECTIVITÉ SANS FIL, MISES À JOUR ET INFORMATIONS. 

2.1	CONNECTIVITÉ SANS FIL. Le Logiciel implémente une connectivité sans fil pour le produit SoundTouch® à l’aide du protocole Wi-Fi® et, dans certaines versions du produit, à l’aide des protocoles Bluetooth et Airplay. 2 Le Logiciel peut connecter le produit SoundTouch® à Internet via un point d’accès Wi-Fi local, par exemple un routeur sans fil domestique.  En activant ces fonctions de connectivité, le Logiciel peut collecter, attribuer, stocker, afficher ou transmettre via Internet aux serveurs détenus ou exploités par Bose ou ses fournisseurs de services tiers affiliés, les informations nécessaires ou souhaitables pour établir et maintenir la connectivité Internet sans fil pour le produit SoundTouch®. Ces fonctions de connectivité incluent également l’établissement et la maintenance de la connectivité sans fil entre le produit SoundTouch® et votre ordinateur ou appareil mobile via le protocole Wi-Fi® et, dans certains cas, via les protocoles Bluetooth ou Airplay. 

2.2	MISES À JOUR. Le Logiciel peut rechercher dans les serveurs détenus ou exploités par Bose ou ses fournisseurs de services tiers affiliés les Mises à jour logicielles disponibles. Si des Mises à jour sont disponibles, le Logiciel peut soit les télécharger et les installer automatiquement, soit vous donner la possibilité de les télécharger et de les installer par vous-même. En utilisant le Logiciel, vous acceptez implicitement la collecte, la transmission, la conservation et l’utilisation des informations décrites ci-dessus, ainsi que le téléchargement et l’installation de Mises à jour de votre produit SoundTouch®.

2.3	INFORMATIONS. Les informations recueillies, utilisées, conservées ou transmises par le Logiciel incluent notamment, sans s’y limiter : (a) l’adresse IP, le nom du réseau ou le SSID, l’UUID et le canal des points d’accès accessibles localement et leur puissance de signal respective, les adresses IP du réseau et, dans certains cas, l’emplacement GPS, (b) la version du Logiciel, la version du firmware du produit SoundTouch®, le modèle de fabrication, l’ID et le numéro de série du produit SoundTouch®, ou (c) les données d’utilisation de l’appareil ou les données de diagnostic liées au produit SoundTouch® ou au Logiciel. Ces informations peuvent être nécessaires pour configurer le produit, télécharger et installer les Mises à jour, activer les fonctions du produit SoundTouch®, résoudre les problèmes ou établir un diagnostic, développer ou tester de nouvelles fonctionnalités, ou fournir l’assistance technique ou d’autres services à l’utilisateur. Toutes les informations collectées, utilisées, stockées ou transmises par le Logiciel doivent respecter la Politique de confidentialité Bose SoundTouch® disponible ici [inclure le lien]. 

3. VOS OBLIGATIONS. 

3.1	UTILISATIONS AUTORISÉES. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel uniquement à des fins autorisées par (a) le présent CLUF et (b) toute loi ou réglementation applicable ou toute directive ou pratique généralement acceptée dans les juridictions concernées (y compris les éventuelles lois relatives à l’exportation de données ou de Logiciels depuis les États-Unis ou d’autres pays concernés). Vous acceptez de ne pas vous livrer avec le Logiciel à une activité quelconque qui interfèrerait avec, perturberait, endommagerait ou accèderait sans autorisation à, des serveurs, des réseaux ou d’autres biens ou services de tiers, ces derniers pouvant être entre autres Bose, Apple ou tout opérateur de réseau de communication sans fil. 

3.2	VOTRE CONTENU. Si vous utilisez le Logiciel pour afficher, exécuter, transmettre ou traiter de toute autre manière du contenu (par exemple des fichiers de musique protégés par copyright) dont vous êtes le propriétaire ou le détenteur des droits, vous déclarez et garantissez à Bose que vous possédez ce contenu ou disposez du droit, en vertu de la loi applicable, d’afficher, d’exécuter, de transmettre ou de traiter ledit contenu. En outre, vous convenez que vous êtes seul responsable (et que Bose n’a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu du présent CLUF, des éventuels contrats ou conditions de service applicables avec un tiers ou de toute loi ou réglementation applicable, ainsi que des conséquences d’une telle violation (y compris toute perte ou tout dommage encourus par Bose ou par un tiers). 

3.3 	UTILISATION DE SERVICES TIERS DE FOURNITURE DE CONTENU. Si vous utilisez le Logiciel pour exécuter des applications ou des services développés par un tiers (par exemple un service de diffusion en streaming de contenu musical) ou permettant d’accéder à des données, contenus ou ressources fournis par un tiers, vous convenez que Bose n’est pas responsable de ces applications, services, données, contenus ou ressources. Vous comprenez que la totalité des données, contenus ou ressources auxquels vous pouvez accéder grâce à de telles applications tierces relèvent de la seule responsabilité de la personne ou de l’entité dont ils proviennent et que Bose n’est pas responsable des éventuels pertes ou dommages que vous subiriez par suite de l’utilisation de, ou de l’accès à, ces applications, données, contenus ou ressources. Vous devez avoir conscience du fait que les données, les services, le contenu et les ressources qui vous sont proposés à travers de telles applications tierces peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par les fournisseurs (ou par d’autres personnes ou sociétés pour leur compte). Vous n’êtes pas autorisé(e) à modifier, louer, prêter, vendre ou distribuer (en totalité ou en partie) ces données, services, contenus ou ressources ni à en créer des œuvres dérivées, sauf si vous y avez été expressément autorisé(e) par leurs propriétaires respectifs. Vous reconnaissez que votre utilisation de ces applications, données, services, contenus ou ressources appartenant à des tiers peut être assujettie à des conditions distinctes entre vous-même et le tiers concerné. Dans ce cas, le présent CLUF n’affecte pas votre relation juridique avec ces tiers.   

4. 	DURÉE ET RÉSILIATION. Le présent CLUF restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous-même ou par Bose. Si vous souhaitez mettre fin à ce CLUF, vous pouvez le faire en cessant d’utiliser le Logiciel. Nonobstant toute disposition contraire ci-dessus, et sauf disposition expresse contraire dans le cas de certains composants logiciels tiers, vos droits d’utilisation du Logiciel en vertu du présent CLUF seront automatiquement résiliés si vous manquez de vous conformer à l’une quelconque des restrictions d’utilisation du Logiciel ou à toute autre obligation en vertu du présent CLUF. Par ailleurs, Bose peut, à sa seule discrétion, vous communiquer par écrit la possibilité de corriger cette situation de non-conformité, soit immédiatement, soit après un délai n’excédant pas trente (30) jours à compter de la date à laquelle Bose vous aura transmis cette notification écrite. Lors de la résiliation du présent CLUF, sauf dispositions contraires en vertu de certains droits dans les composants logiciels tiers, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, du Logiciel. Si Bose vous en fait la demande, vous acceptez de fournir un certificat attestant de cette non-utilisation. Par ailleurs, Bose peut également résilier le présent CLUF dans le cas où Bose serait tenu de le faire en vertu de toute loi applicable.

5.	RESTRICTION DE CESSION. Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes, ainsi qu’en ce qui concerne certains composants logiciels tiers, vous n’êtes pas autorisé(e) à céder, sous-licencier, vendre, promettre ou transférer de quelque manière que ce soit le Logiciel et le présent CLUF, ni à permettre la prise en charge du présent CLUF par un successeur, que ce soit volontairement, par effet de loi ou autrement, sans l’accord écrit préalable de Bose. Toute cession ou probabilité de cession faite en violation de cette disposition sera nulle et non avenue.

6.	PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Le Logiciel est protégé par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle, en particulier sur le copyright. Le Logiciel n’est pas vendu, mais concédé sous licence. Vous reconnaissez que le Logiciel contient des informations confidentielles et propriétaires ainsi que des secrets commerciaux de valeur appartenant à Bose, que Bose a mis à votre disposition en toute confiance sous réserve de les utiliser uniquement de la manière décrite ici. À l’exception de la licence et des droits limités qui vous sont accordés en vertu des termes du présent CLUF, ainsi que des droits qui sont expressément prévus dans le cas de certains composants logiciels tiers, Bose conserve la propriété de tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, de toutes les copies de ce dernier et de tous les copyrights, secrets commerciaux et autres droits de propriété, intellectuelle ou autre, s’y rapportant. Ce Logiciel n’est pas destiné à être vendu, distribué ou intégré avec d’autres produits.  Si le Logiciel comprend une application iOS, vous-même et Bose reconnaissez que, au cas où tout tiers déclarerait que l’application iOS porte atteinte à ses propres droits de propriété intellectuelle, Bose, et non Apple, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement envers cette accusation de violation de la propriété intellectuelle. 

7.	EXCLUSIONS DE GARANTIE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE À L’ÉGARD DE CERTAINS COMPOSANTS LOGICIELS TIERS, LE LOGICIEL ET TOUS LES SERVICES CONNEXES VOUS SONT FOURNIS EXCLUSIVEMENT « TELS QUELS » ET BOSE REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION. EN PARTICULIER, BOSE NE GARANTIT PAS ÊTRE EN MESURE DE VOUS FOURNIR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE SERVICE, ET BOSE NE GARANTIT PAS QUE TOUT LOGICIEL OU TOUTES DONNÉES UTILISÉES PAR CELUI-CI OU TOUT SERVICE QUI Y SERAIT INCLUS SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU DE DÉFAUTS, NI QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DES SERVICES ASSOCIÉS NE CAUSERA PAS DE PERTE DE DONNÉES SUR VOTRE RÉSEAU OU DANS VOS SYSTÈMES INFORMATIQUES ET NE COMPROMETTRA PAS LA SÉCURITÉ DE CES DERNIERS, NI QU’ILS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ET SERONT ADAPTÉS À VOS BESOINS OU À TOUTE AUTRE UTILISATION, NI QUE BOSE OU UN TIERS SERONT DISPONIBLES POUR FOURNIR DES SERVICES D’ASSISTANCE POUR LE LOGICIEL. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTE ASSISTANCE OU TOUT SERVICE ASSOCIÉS, SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites. Le cas échéant, l’exclusion ci-dessus ne s’appliquera par conséquent à votre cas que dans toute la mesure permise par la loi. Si le Logiciel comporte une application iOS, en cas de tout défaut de celle-ci à se conformer aux éventuelles garanties implicites légales, vous pouvez en aviser Apple, qui vous remboursera le prix d’achat que vous aurez payé pour l’application iOS. Apple n’aura pas d’autre obligation de garantie concernant cette application iOS, et toutes les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables au défaut de se conformer à une quelconque garantie seront de la seule responsabilité de Bose. Vous pourrez demander un remboursement en avisant Apple conformément aux modalités et conditions énoncées à l’adresse :
http://www.apple.com/legal/itunes/fr/terms.html. 

8.	DÉDOMMAGEMENT.  Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bose, ses affiliés et leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, entrepreneurs, fournisseurs et agents pour les éventuels pertes, réclamations, dommages, responsabilités et/ou frais raisonnables (y compris les frais raisonnables d’avocat, de comptable et autres frais d’expert, d’enquête et de contentieux) découlant de tout manquement à vos obligations en vertu du présent CLUF ou résultant de votre utilisation, mauvaise utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser le Logiciel.

9.	LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. 

9.1	EN AUCUN CAS BOSE, SES AFFILIÉS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS OU AGENTS RESPECTIFS (APPELÉS ICI COLLECTIVEMENT LES « PARTIES BOSE ») NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, DE GAINS, D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, DE CLIENTÈLE OU DE RECETTES POUR TOUTE QUESTION DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF OU POUR TOUTE MAUVAISE UTILISATION DE VOTRE PART OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL OU LES SERVICES ASSOCIÉS, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT INVOQUÉE SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN TORT OU TOUT AUTRE MOTIF, ET CECI MÊME SI BOSE OU TOUTE PARTIE BOSE ÉTAIENT EN MESURE DE PRÉVOIR OU ÉTAIENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.  

9.2	EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE BOSE OU DE PARTIES BOSE, ENVERS VOUS OU UN TIERS, POUR DES DOMMAGES RELATIFS À TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF OU DE L’UTILISATION, DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL OU LES SERVICES ASSOCIÉS PAR VOUS-MÊME, NE SAURAIENT DÉPASSER LA PLUS ÉLEVÉE DES DEUX VALEURS SUIVANTES, (A) LE MONTANT DU DROIT DE LICENCE ÉVENTUELLEMENT PAYÉ PAR VOUS-MÊME POUR LE LOGICIEL ET (B) LA SOMME DE DIX DOLLARS, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT INVOQUÉE AU TITRE D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN TORT OU DE TOUTE AUTRE RAISON, ET CECI MÊME SI BOSE OU TOUTE PARTIE BOSE ÉTAIT EN MESURE DE PRÉVOIR OU ÉTAIT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

9.3	LES LIMITATIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE SECTION 9 S’APPLIQUERONT NONOBSTANT L’ÉVENTUEL ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUTE REMÉDIATION LIMITÉE. LES MONTANTS À PAYER INDIQUÉS CI-DESSOUS REFLÈTENT CETTE RÉPARTITION DES RISQUES ENTRE LES PARTIES. Certains États n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de dommages indirects ou consécutifs. Le cas échéant, les limitations ou exclusions ci-dessus ne s’appliqueront par conséquent à votre cas que dans toute la mesure permise par la loi.

9.4	Si le Logiciel comprend une application iOS, vous-même et Bose reconnaissez que Bose, et non pas Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers relative à l’application iOS ou à votre possession et/ou utilisation de l’application iOS, y compris, entre autres : (i) toute réclamation en responsabilité de produit, (ii) toute allégation selon laquelle l’application iOS ne serait pas conforme à une quelconque exigence légale ou réglementaire applicable, et (iii) toute réclamation au titre de la protection des consommateurs ou de lois similaires.

10.	CONFIDENTIALITÉ.  À l’exclusion d’éventuels logiciels tiers soumis à des droits de licence différents, de type libre ou open source, vous vous engagez à aviser promptement Bose par écrit s’il vous est demandé ou intimé par un organisme officiel, par toute procédure judiciaire ou administrative ou par toute loi ou réglementation, de copier, transférer, désosser, désassembler ou communiquer de toute autre manière le contenu du Logiciel. Dans un tel cas, Bose serait en droit de s’opposer à cette divulgation, de demander une ordonnance de protection, de rechercher un recours alternatif approprié ou de renoncer aux dispositions applicables du présent CLUF avant cette divulgation. Si une telle ordonnance de protection ou tout autre recours n’est pas obtenu, ou si Bose renonce aux dispositions applicables du présent CLUF, vous vous engagez à ne divulguer que les éléments du Logiciel que vous êtes légalement tenu(e) de divulguer, en faisant de votre mieux pour qu’un traitement confidentiel soit réservé au Logiciel ainsi divulgué.

11.	MENTIONS relatives aux composants logiciels tiers.  Les composants logiciels tiers inclus dans le Logiciel sont la propriété de certains concédants de licence de Bose Corporation et sont soumis à des modalités et conditions de licence qui diffèrent de celles énoncées dans le présent CLUF. Une description des composants logiciels tiers inclus dans le Logiciel figure dans l’Annexe A ci-jointe.

12.	DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DIVERSES.

12.1.	RÉPARATION SUR INJONCTION. Vous reconnaissez et acceptez que des recours en justice seraient insuffisants à protéger Bose contre toute violation réelle ou menace de violation du présent CLUF par vous-même, et vous acceptez de ne pas vous opposer à l’octroi d’une réparation équitable en faveur de Bose (sans preuve de dommages réels) dans le cas d’une telle violation ou menace (en plus des recours auxquels Bose peut avoir juridiquement droit). Vous acceptez également de payer tous les frais et dépenses raisonnables de Bose (y compris les frais d’avocat, de comptable et d’expert) pour la mise en application du présent CLUF.

12.2	JURIDICTION COMPÉTENTE.  Tout différend entre les parties relatif à, ou découlant de, l’objet du présent CLUF sera régi et interprété conformément aux lois nationales et fédérales telles qu’appliquées par les tribunaux compétents dans le Commonwealth du Massachusetts, à l’exclusion : (i) des conflits de lois, (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, (iii) de la Convention de 1974 sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, et (iv) du protocole modifiant la Convention de 1974, signé à Vienne le 11 avril 1980. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant du présent CLUF ou liée à celui-ci soit uniquement déposée auprès de la cour de l’État du Massachusetts ou de la Cour fédérale de Boston, Massachusetts, et que chaque partie accepte irrévocablement et inconditionnellement la juridiction exclusive de ces tribunaux pour toute poursuite, action ou procédure découlant du présent accord, et renonce à toute objection au choix de ce lieu pour toute action intentée en vertu des présentes, conformément aux dispositions de la présente section.  Nonobstant ce qui précède, (a) si un tribunal d’une juridiction étrangère compétente juge que les lois du Commonwealth du Massachusetts ne s’appliquent pas au présent CLUF, les parties conviennent que les lois qui régissent le présent CLUF seront les lois de la juridiction étrangère dans laquelle vous avez initialement acquis le Logiciel, dans toute la mesure permise par la loi locale, et (b) si le droit local dans le pays ou le territoire dans lequel vous résidez ou où vous vous trouvez réfute le caractère exécutoire des lois étrangères dans le cadre de l’adjudication du présent CLUF, les parties conviennent que le présent CLUF sera régi et interprété conformément à la loi locale.

12.3	DIVISIBILITÉ. Si une clause ou une disposition du présent CLUF devait être jugée illégale ou non exécutoire, en tout ou partie, les autres dispositions du présent Contrat de licence resteraient en vigueur et garderaient leur plein effet, et ladite clause ou disposition jugée illégale ou non exécutoire serait réputée annulée.

12.4	NOTIFICATIONS. Les notifications à Bose ou autres communications nécessaires ou autorisées en vertu des présentes peuvent être remises en main propre avec un accusé de réception ou envoyées par courrier recommandé, en port payé, à l’adresse suivante : Bose Corporation, The Mountain, Framingham, MA 01701, USA, Attn: Legal Department.

12.5	RENONCIATION. Aucun défaut ou retard dans l’exercice ou la mise en application d’un droit en vertu du présent CLUF ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ; aucune renonciation à un droit en vertu du présent CLUF lors d’une occasion quelconque ne doit être interprétée comme une renonciation permanente ou comme une renonciation à de futurs exercices de ce droit ; enfin, aucun exercice unique ou partiel d’un droit en vertu du présent CLUF n’interdit l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit en vertu du présent CLUF. Aucune renonciation à un droit ne sera effective sans un accord écrit et signé par la partie contre laquelle la renonciation peut être invoquée.

12.6	INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD. Vous reconnaissez avoir lu et compris le présent Contrat et acceptez d’être lié(e) par ses dispositions. Sauf disposition contraire expressément prévue à l’égard de certains composants logiciels tiers assujettis à des conditions de licence différentes, vous reconnaissez que le présent CLUF représente l’énoncé complet et exclusif de l’accord entre les parties et que, sous réserve des autorisations et dispositions prévues par les présentes, il remplace toute proposition ou tout accord préalable, verbal ou écrit, et toute autre communication entre les parties relativement à l’objet du présent Accord. Il n’existe pas de déclarations, garanties ou accords antérieurs entre les parties s’y rapportant. 

12.7	CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois, règlements et décrets relatifs aux exportations et réexportations imposés par le Gouvernement des États-Unis ou toute juridiction étrangère applicable, et ne vous livrerez pas au transfert, à l’exportation ou à la réexportation du Logiciel sans avoir obtenu au préalable toutes les licences d’exportation, garanties et autres documents requis.

12.8	DROITS DU GOUVERNEMENT. L’utilisation, la reproduction ou la divulgation du Logiciel par les autorités américaines fait l’objet des restrictions mentionnées dans le présent contrat et énumérées dans les documents DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) (1995), DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) (OCT 1988), FAR 12.212(a) (1995), FAR 52.227-19, ou FAR 52.227-14 (ALT III), selon le cas.  	

12.9	DURÉE. Vous reconnaissez que, à l’exception des dispositions de la Section 1, toutes les autres dispositions du présent CLUF survivront à l’expiration ou à la résiliation du présent CLUF.

ANNEXE A

MENTIONS RELATIVES AUX COMPOSANTS LOGICIELS TIERS

Certaines parties du Logiciel de votre produit Bose® SoundTouch® font l’objet d’un copyright appartenant à Bose Corporation (« BOSE »). Le Logiciel utilise également sous forme de composants certains modules logiciels tiers qui sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Certains de ces modules logiciels tiers sont utilisés sous leur forme originale, et d’autres sous une forme modifiée par Bose.  En outre, certains de ces modules logiciels tiers sont régis par les modalités et conditions des licences de logiciels dits libres ou open source. Certaines licences de logiciels dits libres ou open source vous accordent certains droits à recevoir et utiliser des copies du code source de certains des modules logiciels tiers utilisés dans le Logiciel, par exemple la GNU General Public License version 2, ou la GNU Lesser General Public License version 2.1. Pour une description générale des licences de logiciels dits libres et open source, consultez les pages www.fsf.org et www.osi.org.

Si vous souhaitez recevoir une copie de l’ensemble des modules du code source des logiciels tiers utilisés dans le Logiciel que vous êtes autorisé(e) à recevoir de Bose, envoyez une demande écrite indiquant le nom, la marque, le modèle et le numéro de série (le cas échéant et dans la mesure où ces détails s’appliquent) de votre produit Bose® SoundTouch® à l’adresse suivante : Licensing Manager, Bose Corporation, The Mountain, Mailstop 6A2 Framingham, MA 01701-9168, États-Unis. 

Bose vous communiquera les modules du code source des logiciels tiers concernés sur un disque, une clé USB ou tout autre support habituellement utilisé pour l’échange de logiciels. Bose est susceptible de vous réclamer une somme raisonnable couvrant les coûts de distribution (frais de support, de manutention et d’expédition). Cette offre est valable pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de distribution du Logiciel par Bose. Sauf si les termes de leurs licences stipulent expressément le contraire, les modules du code source des composants logiciels tiers libres ou open source vous sont fournis exclusivement « en l’état », sans garantie explicite, implicite ou statutaire d’aucune sorte, et Bose décline expressément toute responsabilité envers les éventuels dommages, réclamations ou pertes découlant de votre utilisation, de votre mauvaise utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser ces modules du code source des composants logiciels tiers.

Si vous souhaitez consulter à nouveau le présent CLUF après l’installation de l’application Bose SoundTouch® sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, cliquez tour à tour sur les éléments de menu Explorer > Paramètres > A propos > Légal.  Dans cette même page, il vous sera également possible d’accéder à une liste des modules logiciels tiers utilisés comme composants du Logiciel, avec les licences qui leur sont associées.

1 AirPlay, iPhone, iPad, iPod et iPod touch sont des marques déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.
2 Wi-Fi est une marque déposée de la Wi-Fi Alliance. Bluetooth est une marque déposée de Bluetooth SIG, Inc.